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Conditions Générales d'UtilisationDe WinCavern.com

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations prévoient l'ensemble des conditions d'utilisation du site WinCavern.com.
L'inscription aux services proposés par WinCavern.com implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales.

WinCavern.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales (par exemple en cas d'évolutions techniques ou de la mise en place de nouveaux services).
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site WinCavern.com.

Société organisatrice

Le site WinCavern.com est édité et administré par :

Mr PUJOL Nicolas – Auto-Entrepreneur
26 rue de la marne, 31270, CUGNAUX (France)
SIRET : 52033461600015

Mr BUREL Vincent - Auto-Entrepreneur
1 bis rue Pierre Currie, n°6 les bastides d'Elsa, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (France)
SIRET : 80079363000016

Définition des termes employés

Utilisateur : désigne toute personne physique inscrite aux services de WinCavern.com.
Espace membre : espace dont l'accès est réservé à l'Utilisateur au moyen de son identifiant d'accès et de son mot de passe, et sur lequel il peut gérer les services auxquels il est inscrit.
Services : ensemble des services fournis par WinCavern.com.
Annonceurs, Partenaires : désigne les annonceurs diffusant leurs offres de produits ou services sur WinCavern.com.

Inscription aux services

Les coûts liés à l'accès WinCavern.com (inscription et coût Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur, et réservés aux personnes majeures résidant en France. L'inscription suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales.
Au moment de son inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes. En cas de modification de ses données personnelles, il doit les mettre à jour sur son Espace Membre.
L'Utilisateur doit indiquer une adresse e-mail valide pour pouvoir bénéficier des services WinCavern.com, sur laquelle WinCavern.com lui adressera un e-mail de confirmation d'inscription contenant un lien cliquable lui permettant d'activer son Espace Membre.
Une seule inscription est admise par foyer.
WinCavern.com se réserve le droit d'annuler une inscription si les informations fournies sont inexactes.
Lors de son inscription, l'Utilisateur renseigne une adresse email valide servant d'identifiant ainsi qu'un mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace membre et de bénéficier des services de WinCavern.com. L'identifiant et le mot de passe peuvent être changés par l'Utilisateur sur son Espace Membre. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être transmis à des tiers.

Fonctionnement des services

WinCavern.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre le fonctionnement de ses services dans les meilleures conditions. Cependant, WinCavern.com ne peut garantir un fonctionnement de ses services 24h sur 24 et 7 jours sur 7, du fait de périodes de maintenance ou d'interventions techniques susceptibles d'entraîner une coupure d'accès aux services. WinCavern.com s'engage à limiter au maximum ces interruptions.

Parrainage

Chaque Utilisateur peut parrainer de nouveaux Utilisateurs (filleuls).
Les Utilisateurs seront crédités jusqu'à 2,50€ (en fonction de leur niveau) pour chaque nouvel Utilisateur (filleul) inscrit par leur intermédiaire. Ce montant est automatiquement crédité dès que le filleul remplis les conditions.
Certaines transactions validées du filleul donnent droit à un gain variable pour le parrain. Ce gain consiste en un montant fixe variant en fonction du niveau de parrainage de l'utilisateur. WinCavern.com indique à côté de la présentation de chaque niveau de parrainage les conditions de rémunération.
L'Utilisateur s'engage à ne pas parrainer des membres de son propre foyer.
WinCavern.com rémunère seulement l'affiliation de premier niveau, et ne prend pas en compte les gains obtenus par les parrainages des filleuls de l'Utilisateur.
En cas de fraude ou d'abus, WinCavern.com se réserve le droit de suspendre les comptes des filleuls concernés, et les gains relatifs à ces filleuls seront définitivement perdus.

Paiement des gains

L'Utilisateur peut demander le paiement de ses gains en se connectant sur son Espace Membre.
Les gains acquis sont crédites sur le compte de l'Utilisateur dans un délai compris entre quelques secondes et 90 jours après la transaction. Dans le cas où l'Utilisateur aurait annulé sa commande ou retourné un produit, cette transaction n'ouvrirait pas droit à un gain, ni a un remboursement de quelque nature.
Toute réclamation concernant le montant crédité sur le compte de l'Utilisateur doit être adressée par le formulaire de contact dans un délai maximum de 15 jours après la commande concernée. L'Utilisateur doit fournir la facture, la confirmation de commande ou tout autre document permettant de traiter la réclamation. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et les gains correspondant seront définitivement perdus. WinCavern.com n'est pas responsable si le site Partenaire n'accepte pas la réclamation.
Les gains découlant de l'ouverture des e-mails rémunérés sont crédités dans un délai compris entre quelques secondes et 90 jours à compter de l'ouverture de l'e-mail ou de la réalisation des actions nécessaires pour obtenir le gain (visite d'un site Partenaire, inscription...).
L'Utilisateur peut obtenir des cadeaux, codes ou bons d'achats quand son solde en euros atteint le montant nécessaire. L'envoi du gain sera effectué dans un délai de 90 jours après validation de la demande.
WinCavern.com se réserve le droit de modifier à tout moment les cadeaux, codes et bons d'achats proposés selon les disponibilités de ceux-ci.
WinCavern.com se réserve le droit de refuser un gain si un manquement aux présentes Conditions Générales est constaté. L'Utilisateur sera informé par mail de cette décision.
Toute réclamation concernant le paiement des gains peut être faite par le formulaire de contact.
L'Utilisateur peux participer a des tombola en utilisant les tickets de tombola gagnés. Une fois tous les tickets d'une tombola ayant été acquis, un tirage au sort est éffectué afin de désigner 1 gagnant. Tous les autres tickets de tombola utilisés sont perdus et un nouveau lot est remis en jeu.

Résiliation

L'Utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment, en se connectant à son Espace Membre pour clôturer en ligne son compte. Si l'Utilisateur n'a pas commandé de lot avant résiliation de son compte, ces gains seront perdus.
Si l'Utilisateur souhaite fermer son compte après avoir demandé un gain dans la boutique, il doit attendre de recevoir ce gain avant de clôturer son compte; dans le cas contraire, les gains seront perdus.
En cas de fraude avérée, l'Utilisateur sera averti par mail de la fermeture de son compte, avec la perte des gains accumulés sur ce compte.
Si le compte est inactif pendant au moins 6 mois, WinCavern.com pourra procéder à la suppression du compte, ce qui entraîne la perte des gains associés.
En cas de décès de l'Utilisateur, ses ayant droits ont la possibilité de reprendre son compte en actualisant les données personnelles, ou de demander la fermeture du compte.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données figurant sur le site WinCavern.com (textes, graphismes, logos...) sont propriété soit de WinCavern.com, soit des marques ayant autorisé WinCavern.com à les exploiter. L'Utilisateur a un droit d'usage privé sur ce contenu et s'engage à ne pas le reproduire, le modifier ou le rediffuser sans autorisation expresse de WinCavern.com.

Protection des données personnelles

L'Utilisateur a un droit d'accès, modification ou suppression des données le concernant, sur son Espace Membre ou en contactant WinCavern.com sur la page contact.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur sont destinées à l'usage exclusif de WinCavern.com dans le cadre de ses services, et WinCavern.com s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L'utilisation des services WinCavern.com implique l'installation d'un cookie sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie est indispensable au fonctionnement des services, et permet l'identification de l'Utilisateur lors de la navigation sur les sites des annonceurs Partenaires.
Ces cookies servent également à des fins statistiques notamment pour évaluer le trafic sur le site, ou pour cibler les offres proposées à l'Utilisateur en fonction de ses centres d'intérêt.
Si l'utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies au moyen des fonctionnalités de son navigateur, il ne pourra pas bénéficier des services WinCavern.com et ne pourra prétendre aux gains découlant de l'utilisation de ces services.

Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées a WinCavern.com et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder à celui-ci, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur WinCavern.com a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être formée directement sur WinCavern.com, dans l'Espace membre selon les modalités qui y sont précisées, ou par la page contact.

Responsabilité

La connexion a WinCavern.com implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, WinCavern.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de WinCavern.com ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité l'accès a WinCavern.com ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.
WinCavern.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion de WinCavern.com ou des services proposés.
La connexion de toute personne a WinCavern.com et l'utilisation de celui-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, WinCavern.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions de l'Utilisateur à Internet.
WinCavern.com ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, WinCavern.com venait à être modifié, reporté ou annulé. Toute évolution ou changement du programme de WinCavern.com pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de celui-ci, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de WinCavern.com.
De même, WinCavern.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le service proposé, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la WinCavern.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
WinCavern.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire l'Utilisateur vers d'autres sites web, indépendants de WinCavern.com. Dans ce cas, WinCavern.com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Utilisateur n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre WinCavern.com et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. WinCavern.com peut être conduit à proposer a l'Utilisateur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, WinCavern.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur WinCavern.com sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de WinCavern.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que la WinCavern.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
Tout Utilisateur remportant un gain s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, WinCavern.com étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, l'Utilisateur doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder a WinCavern.com. L'Utilisateur doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de l'utilisation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du Utilisateur devra être signalée dans les plus brefs délais à WinCavern.com par tout moyen, afin que WinCavern.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'Utilisateur, les effets de cette utilisation.

Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WinCavern.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre WinCavern.com et l'Utilisateur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, WinCavern.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par WinCavern.com, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par WinCavern.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Loi applicable et interprétation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
La société organisatrice, WinCavern.com et les présentes conditions sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent.